Découvrez nos différents cabinets de conseils à votre service

Qu’est ce que la propriété industrielle ?

Elle regroupe la propriété littéraire artistique et industrielle.

Pour cette dernière, elle concerne plus particulièrement la protection des inventions, des innovations et des créations.

Que contient la propriété industrielle ?

Propriété industrielle comprend, les créations techniques, tels que le brevet, les certificats et la topographie.

Les créations ornementales comme les dessins et les modèles.

Les signes distinctifs font aussi partie de la protection industrielle, les marques, les noms de domaine de sites internet, des appellations d’origine, des indications de provenance, les enseignes ou dénomination sociale…

Propriété littéraire et artistique

Celle-ci comporte l’acquisition de différents droits :

Le droit d’auteur, dont les œuvres littéraires, musicales, logiciels… (ne nécessite pas de formalités du fait de la création d’œuvre)

Les droits voisins, plus destinés aux artistes interprètes, producteurs, aux entreprises de communication et de l’audiovisuelle…

Comment protéger votre création artistique ?

Les professionnels de nos cabinets interviennent et vous accompagnent dans les démarches de protection industrielle et intellectuelle.

Envisager un brevet pour protéger votre œuvre, c’est obtenir un droit d’interdire son exploitation.

Comptez sur nos compétences pour faire valoir vos droits, pour constituer un dossier de protection de votre invention, que vous ayez un projet commercial ou pas.

Selon que votre création, soit à caractère technique ou artistique, elle peut bénéficier de multiples protections.

Retrouvez-nous dans l’un de nos cabinets

Que vous soyez à Paris, Angers, Caen, Rennes, ou Saint-Malo, prenez rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs afin de protéger, de valoriser ou faire évaluer votre création, innovation ou invention.

Nous vous assurons aussi une plus grande crédibilité auprès de futurs partenaires, dans le but d’accroître de nouveaux marchés vers l’international.

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