Protection des logiciels : découvrez nos conseils et démarches
Ils sont, en tant que tels, exclus de la brevetabilité. Cependant, l’INPI et l’OEB délivrent des brevets sur des logiciels s’ils contribuent à une invention technique et remplissent les conditions de brevetabilité. Par ailleurs, les logiciels sont protégeables par le droit d’auteur. Alors que le brevet permet de protéger les fonctions remplies par le logiciel, le droit d’auteur porte quant à lui sur les lignes de code du logiciel.
Notre mission : vous guider dans le choix de la protection de votre logiciel dans tous les pays.
Acquisition de droits et dépôt
Relevant de la propriété intellectuelle le logiciel peut être protégé par un droit d’auteur qui permet à son créateur son exploitation complète. Nous vous apportons des préconisations sur le dépôt et dans la recherche d’antériorité afin de vous assurer la meilleure protection et défendre vos droits sur vos créations.
Les logiciels répondent généralement aux règles communes de droit d’auteur. Sa protection s’applique aussi bien sur des logiciels d’application, des progiciels, à la structure et à l’architecture du logiciel, sa documentation ou encore à son code source….
Exploitation et transmission de propriété intellectuelle sur logiciel
Nous vous conseillons et rédigeons et les licences d’utilisation de logiciel, les contrats de cessions des droits. Nos collaborateurs-juristes sont spécialisés en particulier en matière de propriété industrielle. Nos compétences sont reconnues en France et à l’étranger où nous disposons d’un réseau de confrères. Soucieux de vous proposer le conseil le plus avisé, nous mettons à disposition de nos clients des profils d’ingénieurs brevets et de juristes qualifiés et techniquement expérimentés.
Contrefaçon de logiciel
Nous vous assistons dans les procédures de précontentieux et de contentieux auprès des organismes compétents. Il est possible de préparer des actions en contrefaçon de logiciel afin de privilégier la résolution à l’amiable. Nos collaborateurs juristes peuvent également vous aider dans les actions par voie pénale. Les sanctions contre la contrefaçon peuvent aller de la cessation de diffusion à la saisie avec huissier. Le droit des logiciels s’applique également sur internet.
