Conseil en propriété industrielle

Notre cabinet de conseil en propriété industrielle vous aide à mettre en place une stratégie de propriété industrielle. Nous organisons des réunions au cours desquelles sont passés en revue les différents projets en vue de déterminer le ou les types de protection à envisager (revue de projets) et les territoires. Nous définissons avec eux les éléments nécessaires que devront fournir les inventeurs pour la rédaction d’une demande de brevet. Selon la situation, nous leur conseillons de réaliser une étude de brevetabilité et/ou de liberté d’exploitation. Nous assurons enfin, la rédaction et le dépôt de la demande de brevet.

Nos collaborateurs-juristes sont spécialisés en marques, dessins et modèles, droits de l’internet, protection des noms de domaine, contentieux et litiges, procédures judiciaires, contrats, en particulier en matière de propriété industrielle.

Nos compétences en matière d’audit et de stratégie pour la gestion de portefeuilles Brevets, Marques, Dessins et Modèles sont reconnues depuis 5 décennies en France et à lEtranger.

Gestion administrative

Une équipe administrative formée aux procédures, françaises, européennes et internationales assure le suivi quotidien et administratif des dossiers.

Par ailleurs, notre informatisation des portefeuilles de titres permet une meilleure lisibilité, une consultation immédiate de l’état d’un dossier, l’édition de rapports personnalisés en fonction des demandes.

Notre politique

  • Clarté, efficacité, rapidité
  • Disponibilité (déplacements fréquents)
  • Réunions de mise au point (fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle au choix)
  • Un seul et même interlocuteur privilégié par domaine, ainsi qu’un collaborateur connaissant le portefeuille et les dossiers en cours.

Formations

  • Sensibilisation générale à la propriété industrielle
  • sujets particuliers
  • Formation « reflex pi »

Dans le but de toujours améliorer la collaboration avec nos clients, nous proposons également des formations en propriété industrielle, sur la base de demi-journée maximum.

Coûts

Nos prestations sont toutes tarifées, des devis confirmatifs peuvent bien entendu être transmis sur demande et dans le cas de prestations particulières, des devis préalables sont établis.

Audits et analyses stratégiques

Conseil stratégique et mission

Notre métier : vous conseiller. Nous vous accompagnons dans vos choix stratégiques par des analyses globales des portefeuilles, des audits, des analyses stratégiques vis-à-vis des marchés du client, des préconisations dépôts / renouvellement, des analyses d’opportunité en fonction des besoins, des coûts, des risques.

En matière de brevets, notre mission est de vous guider dans vos démarches telles que la recherche de l’état technique, nécessaire à l’appréciation de la nouveauté et de la pertinence de l’invention, la rédaction de la description et des revendications, les procédures de dépôt en France et à l’étranger et d’opposition devant l’OEB, la veille relative aux brevets déposés par les tiers ou encore la négociation et la rédaction de vos contrats de cession, de licence, de secret, de confidentialité ou encore de savoir-faire.

En matière de marques, notre mission est de la recherche d’antériorité, les procédures de dépôt, de renouvellement et d’opposition en France et à l’étranger, la surveillance vis-à-vis des marques déposées par les tiers, ou encore la négociation et la rédaction de vos contrats de cession ou de licence.

 

Notre but : vous assurer la meilleure protection, sans multiplication des coûts, et défendre vos droits.

Pour cette défense, nous gérons les dossiers de précontentieux et de contrefaçon, notre cabinet de conseil en propriété industrielle collabore étroitement avec des avocats spécialisés, principalement le Cabinet Greffe & Associés.

Veille technologique

La surveillance des titres de propriété industrielle de la concurrence est essentielle pour une bonne stratégie d’entreprise.

Chaque titre de Propriété Industrielle est publié et répertorié, permettant ainsi au public de prendre connaissance de son contenu et de définir ses droits. Ainsi, il est possible de connaître les domaines réservés de ses concurrents, de connaître l’état de la technique dans un domaine particulier et de connaître la stratégie de protection de telle ou telle société… C’est ce que l’on nomme, par une expression maintenant galvaudée, « la veille technologique ».

Notre cabinet est connecté à des bases de données en ligne par serveur dédié et par Internet, répertoriant des brevets, marques nationales et internationales et possède une importante collection de CD. Nous pouvons aussi répondre à toutes vos questions concernant des recherches documentaires, des surveillances, etc…

Ces surveillances sont vitales pour engager des procédures d’oppositions dans les délais prévues par les différentes législations européennes ou internationales en particulier en matière de brevets, de marques, de propriété intellectuelle.

Des devis spécifiques sont appliqués selon les technologies sous surveillance.

Accompagnement des jeunes entreprises

Le Cabinet de conseil en propriété industrielle LE GUEN & ASSOCIÉS est partenaire de nombreuses JEI, en matière de protection de l’innovation, de protection de l’image, de protection contractuelle, et dans divers domaines connexes. Le Cabinet LE GUEN & ASSOCIÉS assiste les JEI dans leurs démarches d’obtention de leur financement.

La politique de développement des JEI est spécifique et nécessite réactivité et support personnalisé.

Notre savoir-faire juridique et les compétences techniques de nos ingénieurs-conseils et juristes au regard des nouvelles technologiques sont un atout pour ces sociétés en devenir. Nos clients JEI sont prêts à relever des défis d’envergure. Nos équipes pluridisciplinaires le sont aussi !

Le régime de la jeune entreprise innovante :

Le législateur a mis en place un régime permettant aux jeunes entreprises innovantes (JEI) de bénéficier d’allégements fiscaux et sociaux conséquents pour une durée de huit ans.

 

Un allégement fiscal

Les JEI bénéficient ainsi d’une exonération d’impôt sur le revenu ou les sociétés pour leur premier exercice, puis d’une exonération de 50% pour l’exercice suivant, ainsi que d’une exonération de la cotisation économique territoriale – CET (cotisation foncière des entreprises – CFE ; et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE) jusqu’à la fin de la septième année suivant celle de la création.

 

Un allégement de charges sociales

Les JEI bénéficient également d’une exonération de charges patronales sur les salaires des personnes affectées à plus de 50% à des travaux de recherches (ingénieurs-chercheurs, techniciens, juristes en propriété industrielle, gestionnaires et chefs de projet…).

 

L’exonération est toutefois plafonnée :

  • la rémunération mensuelle brute par personne ne doit pas dépasser 6 599,78 euros,
  • le plafond annuel de cotisation par établissement ne peut pas dépasser 193 080 euros.
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