Conseil en protection et en droit de l’internet

L’Internet a modifié les modes d’utilisation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer normalement sur internet, les tribunaux n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon devant de multiples juridictions en France et à l’Etranger.

Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s’appliquer sans difficulté : par exemple la numérisation d’une œuvre s’analysera comme une reproduction au sens de l’article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Un site Internet peut constituer une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’il satisfaisait aux conditions d’originalité.

Par conséquent, il est fortement déconseillé de copier ou de s’inspirer de la charte graphique d’un site préexistant. Quant aux logos sur les différents supports électroniques ou autres réseaux sociaux, il est indispensable de lire les conditions d’utilisation mentionnées par leurs auteurs.

Nos compétences dans les noms de domaines internet

Nous effectuons pour vous toutes les formalités nécessaires à la recherche, à la réservation et au renouvellement des noms de domaine, dans toutes les configurations.

Noms de domaine. Un nom de domaine de l’Internet permet l’identification sur le réseau mondial. Bien que le nom de domaine ne constitue pas à proprement parler un titre de Propriété Industrielle, sa réservation et son exploitation confèrent des droits à son titulaire et sont susceptibles de générer des conflits avec des tiers.

Notre mission : effectuer pour vous toutes les formalités nécessaires à la recherche, la réservation et au renouvellement des noms de domaine, vous guider dans votre choix dans la possibilité d’extension.

Les logiciels

Ils sont, en tant que tels, exclus de la brevetabilité. Cependant, l’INPI et l’OEB délivrent des brevets sur des logiciels s’ils contribuent à une invention technique et remplissent les autres conditions de brevetabilité. Par ailleurs, les logiciels sont protégeables par le droit d’auteur. Alors que le brevet permet de protéger les fonctions remplies par le logiciel, le droit d’auteur porte quant à lui sur le code source du logiciel.

Notre mission : vous guider dans le choix de la protection de votre logiciel dans tous les pays

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